Philippe-Hugues Thévenard

De: Philippe-Hugues THÉVENARD
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Philippe-Hugues THÉVENARD
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047055675(source JORF)
nomination
26 Janvier 202326/01/2023